Comment changer d’assurance de prêt immobilier avant 1 an ?

Pour changer d’assurance de prêt immobilier avant 1 an, il faut présenter une nouvelle assurance à votre prêteur. Il doit la valider avant de signer quoi que ce soit. Il peut aussi la refuser.

Dans le cas où c’est validé, vous devez effectuer une demande de résiliation de contrat auprès de votre assureur, et signer votre nouveau contrat d’assurance. Celui-ci peut ensuite être envoyé au prêteur.

Pourquoi vous refuserait-on un changement d’assurance ?

Le principal motif de refus est l’insuffisance des garanties du nouveau contrat. Celui-ci doit obligatoirement offrir un niveau de couverture au moins équivalent à celui exigé par le prêteur.

Si les garanties sont insuffisantes, le prêteur va refuser votre demande de substitution. Il est donc essentiel de bien comparer les contrats et de s’assurer qu’ils respectent les exigences minimales.

Est-il possible d’ajouter de nouvelles garanties ?

D’autres garanties peuvent être ajoutées sans problème, c’est même apprécié des prêteurs puisque le risque de défaut de paiement devient moindre.

En général, quelles sont les couvertures de votre assurance ?

La couverture de base est la garantie décès et invalidité (PTIA). La garantie décès couvre le remboursement du prêt en cas de décès, protégeant ainsi les héritiers.

La garantie PTIA prend en charge l’emprunt si l’assuré devient totalement invalide et incapable de travailler, nécessitant une aide permanente pour les gestes du quotidien.

Depuis quand est-il possible de changer d’assurance avant 1 an ?

Depuis 2022 et la Loi Lemoine n°2022-270, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier avant 1 an de contrat.

L’objectif de la Loi est d’améliorer l’accès et la transparence des assurances pour les particuliers.

Comment demander une résiliation de contrat ?

Il faut faire une demande directe à votre assureur :

Par courrier postal recommandé avec avis de réception
Par déclaration à son siège social ou dans une succursale
Par acte extrajudiciaire
Par voie électronique (depuis le 1er juin 2023)

Comment formuler votre demande ?

Vous pouvez la formuler ainsi :

Objet : Demande de résiliation de contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat d’assurance référencé sous le numéro (référence du contrat) à son échéance principale prévue le (date d’échéance).

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un avenant confirmant la résiliation de ce contrat.

Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

(Signature)

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La demande de résiliation auprès de l’assureur doit-elle être faite avant ou après avoir informé le prêteur ?

Elle se fait après avoir informé le prêteur de votre nouvelle assurance. Le prêteur a 10 jours pour confirmer ou non la nouvelle assurance.

Vous devez attendre cette confirmation pour envoyer votre demande de résiliation à votre assureur. De plus, vous devez lui indiquer que le prêteur a bien accepté le changement d’assurance.

Le prêteur peut-il changer les conditions du prêt en cas de changement d’assurance ?

Non, le prêt garde les mêmes conditions indiquées dans le contrat de prêt.

Est-ce que ça coûte de l’argent de changer de contrat ?

Non, changer d’assurance emprunteur avant 1 an ne coûte rien. Grâce à la Loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat actuel à tout moment durant la première année sans frais ni pénalité.

De plus, en principe, si vous changez d’assurance, c’est soit pour améliorer votre couverture, soit pour payer moins cher. Dès lors, c’est souvent synonyme d’économies.

Quelle assurance choisir pour économiser de l’argent ?

Cela dépend de votre dossier et de vos garanties, mais l’assurance emprunteur la plus abordable à l’heure actuelle est celle d’Axa.

Jusqu’à 50% d’économies

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Nous vous conseillons de faire des demandes directement auprès des assureurs pour connaître les offres à la source, sans intermédiaire.

Quels sont les meilleurs assureurs en France ?

Outre Axa, on peut citer :

Malakoff Humanis
Crédit Mutuel
SwissLife
Generali
April

Si vous faites des devis chez ces 6 assureurs, vous serez certain d’obtenir une offre compétitive.

Comment choisir l’assurance adaptée à vos besoins ?

En plus des garanties, vérifiez l’âge limite de couverture, les exclusions liées aux activités à risque notamment, et les délais de carence et de franchise qui conditionnent l’indemnisation.

Lorsque vous choisissez une assurance emprunteur, vous avez le choix entre deux types de mode d’indemnisation :

Indemnisation indemnitaire : elle couvre seulement une partie de vos mensualités en fonction de vos pertes réelles de revenus. Par exemple, si vous perdez une partie de votre salaire à cause d’une invalidité, l’assureur indemnise une proportion de vos mensualités, calculée selon vos revenus avant l’incident
Indemnisation forfaitaire : elle couvre l’intégralité de vos mensualités de prêt, quel que soit le montant de votre salaire. Ce mode est souvent plus simple, car il assure un montant fixe en cas d’incapacité de travail

Foire aux questions