Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur offre une protection contre divers risques, notamment :

• Le décès : remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’assuré
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : prise en charge lorsque l’assuré devient totalement dépendant pour les actes de la vie quotidienne
• L’invalidité permanente : couverture en cas d’invalidité totale (IPT) ou partielle (IPP), selon le taux d’incapacité
• L’incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnisation pendant une période où l’assuré est temporairement incapable de travailler
• La perte d’emploi : soutien financier en cas de chômage involontaire, sous certaines conditions

Est-ce qu’elle couvre tout le temps ces aléas de la vie ?

Non, en général, l’assurance emprunteur couvre de base le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. Il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires, moyennant un tarif plus élevé.

Que couvre la garantie décès ?

La garantie décès d’une assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès de l’assuré. Elle protège également les héritiers, en les libérant de l’obligation de rembourser le prêt.

Cette garantie est généralement limitée par un âge plafond, souvent fixé entre 65 et 85 ans selon les contrats. Au-delà de cet âge, la couverture prend fin, même si le prêt n’est pas totalement remboursé.

Le décès, quelle qu’en soit la cause, est couvert sous réserve des exclusions précisées dans le contrat.

Quelles sont les exclusions souvent présentes ?

• Le suicide est exclut pendant la première année d’assurance (sauf pour les prêts liés à l’achat d’une résidence principale, dans un plafond de 120 000€)
• Le décès par une pratique de sport extrême : parachutisme, plongée sous-marine, alpinisme
• Le décès lié à la participation à des activités illicites
• Le décès lié à l’utilisation excessive d’alcool, de drogues ou de médicaments non prescrits
• Le décès lié à un conflit armé

Il est important de lire les termes du contrat pour s’assurer des exclusions mises en place.

Exemples concrets de prise en charge ou non

Cas valide	Cas d’exclusion
Un emprunteur décède subitement d’une crise cardiaque à 55 ans	Un emprunteur décède dans un accident de la route alors qu’il conduisait sans permis valide

Que couvre la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ?

La garantie PTIA protège l’assuré en cas d’invalidité grave, le rendant incapable de travailler et dépendant d’une aide permanente pour les gestes essentiels du quotidien.

Pour que cette garantie soit activée, plusieurs critères doivent être remplis. L’assuré doit être reconnu comme définitivement inapte à exercer toute activité professionnelle génératrice de revenus.

Il doit également nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour accomplir des actes courants, comme se nourrir, se laver ou se déplacer.

Certaines compagnies peuvent aussi demander la reconnaissance d’une invalidité de 3e catégorie par la Sécurité sociale, bien que cela ne suffise pas toujours pour déclencher la prise en charge.

Exemples concrets de prise en charge ou non

Cas valide	Cas d’exclusion
Un assuré devient tétraplégique après un accident de la circulation et nécessite une assistance constante pour les actes quotidiens	Un assuré est victime d’un accident de la route causé par sa conduite en état d’ivresse, entraînant une invalidité totale

Que couvre la garantie invalidité permanente ?

Elle couvre l’invalidité permanente totale ou partielle empêchant l’assuré d’exercer une activité professionnelle, que ce soit suite à une maladie ou suite à un accident.

En général, si l’assuré présente un taux d’incapacité supérieur ou égal à 66% (déterminé par un médecin-conseil de l’assureur), alors il s’agit d’une incapacité totale. Entre 33 et 66%, il s’agit d’une incapacité partielle. Cette dernière est moins présente dans les contrats d’assurance.

Que faire si le médecin-conseil vous évalue comme valide ?

Si vous connaissez des divergences concernant l’évaluation de votre taux d’incapacité, il est possible de :

1. Demander une réévaluation médicale
2. Faire un recours amiable auprès de l’assureur
3. Saisir le médiateur de l’assurance si nécessaire
4. Engager une expertise judiciaire en dernier recours

Exemples concrets de prise en charge ou non

Cas valide	Cas d’exclusion
Un assuré est diagnostiqué avec une sclérose en plaques sévère, l’empêchant de travailler	Un assuré subit une invalidité due à une blessure lors d’un saut en parachute (activité qu’il n’a pas déclaré à la souscription)

Que couvre la garantie incapacité temporaire de travail ?

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) intervient lorsque l’assuré est contraint d’interrompre son activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des mensualités de prêt durant la période d’incapacité.

Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré doit être dans l’impossibilité de travailler pendant une durée déterminée, généralement après un délai de carence qui varie de quelques jours à un mois.

Comme pour la garantie invalidité permanente, l’activation de la garantie ITT dépend du taux d’incapacité évalué par un médecin-conseil de l’assureur.

Cette garantie est généralement limitée à une durée maximale de deux ans. Des exclusions peuvent s’appliquer, notamment en cas de maladie préexistante ou d’accident lié à une pratique à risque.

Exemples concrets de prise en charge ou non

Cas valide	Cas d’exclusion
Un assuré se fracture la jambe en glissant sur une plaque de verglas et est en arrêt de travail pendant 3 mois	Un assuré est en incapacité due à une maladie préexistante non déclarée, comme une rechute d’une ancienne blessure

Que couvre la garantie perte d’emploi ?

La garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur est utile en cas de licenciement, car elle prend en charge tout ou une partie des mensualités du prêt pendant une période définie.

Cette couverture n’est pas automatique. Pour y avoir droit, l’assuré doit remplir certaines conditions, comme être licencié et avoir droit aux indemnités chômage via France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Il faut également prendre en compte plusieurs éléments clés. D’abord, un délai de carence s’applique, ce qui signifie qu’il peut y avoir un temps d’attente avant que la garantie commence à couvrir les mensualités. Un délai de franchise intervient généralement, retardant encore l’indemnisation après la perte de l’emploi.

Enfin, il est important de noter que la prise en charge des mensualités est limitée dans le temps, souvent entre 1 an et 2 ans, ce qui impose de bien comprendre la durée de la couverture pour éviter toute surprise.

Exemples concrets de prise en charge ou non

Cas valide	Cas d’exclusion
Un assuré est licencié économiquement après la fermeture de son entreprise. L’assurance couvre les mensualités du prêt pendant 18 mois	Un assuré est licencié pour faute grave pour avoir commis un vol au sein de l’entreprise