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Est-ce que les personnes en situation de handicap peuvent obtenir un crédit ?

Oui, les personnes en situation de handicap ont la possibilité de souscrire un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, au même titre que toute autre personne.

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Pourquoi se heurtent-elles souvent à des refus ?

Elles rencontrent souvent des refus, non pas en raison de leur handicap, mais car leurs revenus sont parfois irréguliers ou trop faibles (souvent à cause d’un accès difficile au marché du travail).

De plus, les aides financières qu’elles perçoivent ne sont pas toujours reconnues comme des revenus valables par les organismes de crédit.

Quelles sont les allocations qui peuvent être considérées comme des revenus ?

Si l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) est accordée de façon permanente, elle est prise en compte comme étant une source de revenus stables.

Si elle est réévaluée tous les 1 à 5 ans, des prêteurs peuvent estimer qu’il ne s’agit pas d’une source de revenus stable, surtout si la date de fin du prêt excède la date de la prochaine réévaluation de l’allocation.

Le RSA, l’ASPA, les allocations familiales et les pensions alimentaires peuvent également être considérés comme des revenus, bien que leur stabilité soit évaluée différemment selon les critères de chaque prêteur.

Dans quels cas l’AAH est-elle accordée de façon permanente ?

Si votre taux de handicap est d’au moins 80% et que votre état de santé n’est pas amené à évoluer positivement.

Notre conseil principal pour obtenir votre crédit conso

Nous savons que tout le monde n’a pas accès à des co-emprunteurs ou à des garants.

Néanmoins, n’hésitez pas à demander à votre entourage si quelqu’un serait disposé à se porter garant pour vous. Cette opération seule, suffit à débloquer beaucoup de situations.

Quels établissements prêtent spécifiquement aux personnes handicapées ?

Certaines institutions offrent des prêts adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Par exemple, des établissements comme la MAIF proposent des prêts pour l’aménagement de véhicules adaptés, tandis que la Banque Populaire soutient l’achat d’équipements essentiels à la vie quotidienne.

De plus, des organismes de micro crédit comme la CAF, l’ADIE, ou la Croix-Rouge offrent des prêts pour des projets visant à améliorer l’autonomie, comme l’acquisition de fauteuils roulants ou des petits travaux d’aménagement.

Que prend en charge l’assurance de crédit ?

L’assurance de crédit couvre principalement les risques de décès, d’invalidité permanente ou d’invalidité absolue (besoin d’assistance pour les gestes de la vie courante).

Si vous venez d’être reconnue personne en situation de handicap, il est très peu probable que votre assurance prenne le relai pour les prêts contractés auparavant.

Existe-t-il des courtiers spécialisés ?

Contrairement au courtage en assurance, pour lequel des courtiers comme Handi-assur se sont spécialisés, nous ne trouvons pas de courtier en crédit qui fasse la même chose, nous ne pouvons pas recommander d’établissement sérieux.

Est-il possible de souscrire un crédit chez Cetelem, Cofidis ou Floa en percevant l’AAH ?

Oui, il est possible de souscrire un crédit chez Cetelem, Cofidis ou FLOA en percevant l’AAH.

Ces établissement ont la réputation de refuser les personnes en situation de handicap, mais rien ne nous permet de pouvoir affirmer cela.

Ces organismes prennent en compte l’AAH comme un revenu, mais analysent aussi votre situation financière globale (stabilité des revenus, taux d’endettement, etc.) pour s’assurer que le prêt ne représente pas un risque pour vous.

Peut-on souscrire à une assurance sur le crédit ?

Il est courant d’observer que l’assurance, qui reste facultative, ne sera pas disponible pour les personnes en situation de handicap. Ceci ne veut pas dire que le crédit sera refusé.

Quel crédit est le plus facile à obtenir en étant handicapé ?

Il s’agit du crédit auto. C’est d’autant plus vrai si ce véhicule vous permet de travailler à nouveau, ou si le fait de ne pas en avoir pénalise votre quotidien.

De nombreux organismes aident à l’obtention de crédit, notamment : la MDPH, l’AGEFIPH (pour les travailleurs du secteur privé), FIPHFP (pour les travailleurs de la fonction publique), la CAF et la MAIF, ainsi que le conseil général, et votre compagnie d’assurance.

Nous vous encourageons à contacter chacun de ces établissements pour savoir ce à quoi vous avez le droit.

Comment faire une demande de prêt ?

Il faut contacter le service client ou se rendre directement en agence pour pouvoir communiquer sur votre situation et votre handicap afin de mettre en place le meilleur dossier possible avec un conseiller.

L’organisme de crédits demandera de fournir, dans la plupart des cas :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un RIB
  • Des bulletins de salaire

Est-ce que l’organisme a le droit de se renseigner sur votre situation de handicap ?

L’organisme de crédit n’a pas le droit de vous demander des informations sur votre situation de handicap, sauf dans deux cas.

Quels sont les deux cas pour lesquels l’établissement a le droit de demander plus d’informations ?

Depuis la loi Lemoine, l’assurance exige un questionnaire de santé et un certificat médical uniquement dans deux cas :

  • Pour les prêts supérieurs à 200 000€ par emprunteur
  • Pour les prêts dont la fin de remboursement se fait après les 60 ans de l’emprunteur

Peut-on vous refuser un prêt juste parce que vous êtes en situation de handicap ?

Un prêteur ne peut pas refuser un crédit uniquement en raison d’un handicap. Cependant, si votre état de santé compromet clairement votre capacité de remboursement, cela peut influencer sa décision.

En pratique, seuls vos revenus, votre stabilité financière et votre taux d’endettement sont censés être pris en compte pour l’octroi du prêt.

Que faire en cas de refus ?

Si le refus concerne le prêt lui-même, votre dossier n’est pas assez solide financièrement. Vous devrez alors revoir vos ambitions à la baisse en empruntant moins ou en allongeant la durée du prêt pour ne pas dépasser 35% de taux d’endettement.

Si le refus concerne l’assurance emprunteur, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) oblige les assureurs à réexaminer les demandes de prêt des personnes handicapées.

À quoi sert la convention AERAS ?

La convention AERAS est un dispositif qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes ayant des problèmes de santé importants.

Elle s’active automatiquement lorsque le questionnaire de santé indique un risque aggravé et que la demande d’assurance ne peut être acceptée dans les conditions standards.

Comment prendre avantage de la convention AERAS ?

Après un premier refus d’assurance, les emprunteurs doivent remplir un questionnaire médical détaillé et fournir des documents sur leur handicap, avec des examens médicaux potentiels à réaliser.

L’assureur peut alors proposer une couverture avec une surprime ou des exclusions, ou refuser à nouveau.

En cas de deuxième refus, le Bureau Commun d’Assurances Collectives (BCAC) réexamine le dossier et négocie un contrat avec des garanties minimales et des surprimes.

Si l’assureur refuse une troisième fois, il doit justifier sa décision, en évitant de se baser uniquement sur le handicap pour ne pas risquer la discrimination.

Quand est-ce que les assureurs ne peuvent pas demander de questionnaire médical ?

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs ne peuvent plus demander de questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€, à condition que le remboursement se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.

Le micro crédit social est-il disponible ?

Le micro crédit social est disponible pour les personnes en situation de handicap. Il permet d’obtenir un prêt de 300 à 12 000€ pour financer des projets améliorant leur situation sociale ou professionnelle.

Ce type de prêt peut couvrir des petits travaux, l’achat d’un véhicule ou d’un fauteuil roulant, ou encore des soins médicaux. Pour en bénéficier, il suffit de contacter l’agence la plus proche de la CAF, de l’ADIE, de la Croix-Rouge ou d’Emmaüs.

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